(hors produits vendus par le biais des commandes spécifiques)

Le présent site internet www.initiativessolidaires.com est édité par l’association Initiatives Solidaires, association loi 1901, dont le siège social est situé 95 Boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers, immatriculée à l’INSEE sous le numéro 792854705 (INITIATIVES SOLIDAIRES).

Pour nous contacter
– par email contact@initiativessolidaires.com
– ou par téléphone 09 53 49 01 49

01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre INITIATIVES SOLIDAIRES et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site.

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec INITIATIVES SOLIDAIRES.

INITIATIVES SOLIDAIRES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par INITIATIVES SOLIDAIRES (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. INITIATIVES SOLIDAIRES n’est pas soumise à TVA.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

04 – Commande
4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne ;
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec INITIATIVES SOLIDAIRES.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

En cas de Produits indisponibles, la commande ne pourra pas être validée.

INITIATIVES SOLIDAIRES accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, INITIATIVES SOLIDAIRES se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez appeler le 09 53 49 01 49 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h à 17h.

05 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
– par Paypal
– par virement
– par chèque bancaire

06 – Livraison en Ile de France et France continentale
6.1. Pour les petits Produits disponibles

Les délais de livraison sont de 8 jours. Ils ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités. Les Produits sur commande ne peuvent bénéficier de ces délais de livraison et feront l’objet d’un accord spécifique.

– « Livraison en Boutique » : offert
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

– « Colissimo »  – tarif légal de la poste
3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, la livraison est effectuée par La Poste.

– « Livraison en Ile de France » – tarif au forfait
En cas de commande multiple, une livraison sur rendez-vous pourra être organisé.
Les Produits sur commande seront uniquement livrés à votre domicile (Ile de France uniquement), sur rendez-vous.

6.2. Pour les Produits volumineux

Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile ou dans l’un des points « Boutique » de INITIATIVES SOLIDAIRES.

Les livraisons à domicile sont effectuées quelque soit l’endroit, notamment à l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter INITIATIVES SOLIDAIRES pour l’en informer. INITIATIVES SOLIDAIRES établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager  la responsabilité de INITIATIVES SOLIDAIRES.

Le cas échéant, vous aurez alors la possibilité :
• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;
• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

– « Livraison dans un point Boutique » (uniquement sur Aubervilliers ou Stains)
Les Produits peuvent être mis à disposition dans l’un des 2 points « Boutique ». Pour  le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, à défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport.

Le Produit ne sera disponible dans le point « Boutique » choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.

– « Livraison sur Rendez-vous à la Commande »
Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (le tarif sera à valider sur devis).

– « Livraison groupée »
Si la commande comprend au moins trois Produits disponibles, et d’un montant total minimum de 1500 €, INITIATIVES SOLIDAIRES se propose d’effectuer une livraison groupée de l’ensemble de votre commande, sur rendez-vous, à l’adresse de votre choix (toujours en Ile de France).
Pour en bénéficier, Vous pouvez appeler au 09 53 49 01 49 (coût d’un appel local).

07 – Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez faire une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à INITIATIVES SOLIDAIRES par email avec pour objet « Retourner un article et se faire rembourser  »

INITIATIVES SOLIDAIRES accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à INITIATIVES SOLIDAIRES, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
– par La Poste à l’adresse suivante : INITIATIVES SOLIDAIRES – 95 Boulevard Félix Faure – 93300 Aubervilliers. Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’une erreur de INITIATIVES SOLIDAIRES lors de l’envoi du Produit).
– en point « Boutique » avec l’accusé réception de INITIATIVES SOLIDAIRES de réexpédition que vous aurez reçu par email.

Pour les Produits volumineux, les Produits retirés en « Boutique » ou pour les Produits ne pouvant pas être retournés par la Poste, INITIATIVES SOLIDAIRES organisera gratuitement leur reprise à domicile, si vous appelez au 09 53 49 01 49 (coût d’un appel local).

INITIATIVES SOLIDAIRES s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses « Boutiques » ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : INITIATIVES SOLIDAIRES – 95 Boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers.

INITIATIVES SOLIDAIRES vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison« aller » ne sera pas remboursé par INITIATIVES SOLIDAIRES.

Le remboursement sera effectué par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit sur rendez-vous dans la « Boutique Aubervilliers »

08 – Garantie Légale

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que l’association INITIATIVES SOLIDAIRES, dont le siège social est 95 Boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de cette garantie légale.

09 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, INITIATIVES SOLIDAIRES adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de INITIATIVES SOLIDAIRES, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

10 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter INITIATIVES SOLIDAIRES en appelant le 09 53 49 01 49 (coût d’un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de INITIATIVES SOLIDAIRES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et INITIATIVES SOLIDAIRES.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur o  par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 – Responsabilités

INITIATIVES SOLIDAIRES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi INITIATIVES SOLIDAIRES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site.

En revanche, la responsabilité de INITIATIVES SOLIDAIRES ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de INITIATIVES SOLIDAIRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Les données sont collectées uniquement pour les besoins de la commande et du suivi de votre compte dans le respect de la loi RGPD.

13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, INITIATIVES SOLIDAIRES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.